Conditions Générales
Tout savoir sur vos achats d’ebooks et guides numériques
CONDITIONS GENERALES DE VENTE - PRODUITS NUMERIQUES
En vigueur au 1er janvier 2026
ARTICLE 1 - OBJET
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les ventes de produits numeriques (ebooks, guides PDF, formations en ligne) effectuees sur le site 1001moi.com, edite par Pixelcadeau OÜ, immatriculee sous le numero 17389060, dont le siege social est situe Jõe tn 3-301, 10151 Tallinn, Estonie. Toute commande implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les produits proposes sont des contenus numeriques telechargeables (fichiers PDF, ebooks, guides, templates). Les caracteristiques essentielles sont presentees sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels presentes sur le site sont aussi fideles que possible mais n'engagent pas le vendeur.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix sont indiques en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Pixelcadeau OÜ se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
ARTICLE 4 - COMMANDE ET PAIEMENT
Le client selectionne le(s) produit(s) souhaite(s), valide son panier, renseigne ses coordonnees et procede au paiement securise. Les moyens de paiement acceptes sont : carte bancaire via Stripe, PayPal. La commande est confirmee par l'envoi d'un email recapitulatif a l'adresse indiquee par le client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
S'agissant de produits numeriques, la livraison est immediate. Le client recoit un lien de telechargement par email des la validation du paiement. Ce lien reste actif pendant 30 jours et permet un nombre illimite de telechargements. En cas de probleme technique, le client peut contacter contact@1001moi.com pour obtenir un nouveau lien.
ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION
IMPORTANT : Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les contenus numeriques fournis sur un support immateriel dont l'execution a commence avec l'accord du consommateur et pour lesquels il a renonce expressement a son droit de retractation.
En validant sa commande et en cochant la case d'acceptation des presentes CGV, le client reconnait expressement : (1) que le telechargement du contenu numerique commence immediatement apres la validation du paiement, (2) qu'il renonce expressement a son droit de retractation des le debut du telechargement.
ARTICLE 7 - GARANTIES LEGALES
Le client beneficie de la garantie legale de conformite (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices caches (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de defaut de conformite constate (fichier corrompu, contenu non conforme a la description), le client peut demander le remplacement du produit ou, si cela est impossible, le remboursement.
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les produits numeriques vendus sur 1001moi.com sont proteges par le droit d'auteur. L'achat confere au client un droit d'utilisation personnel, non-exclusif et non-transferable. Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou mise a disposition du contenu a des tiers est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES
Les donnees collectees lors de la commande sont necessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitees conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialite.
ARTICLE 10 - MEDIATION ET LITIGES
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation. Conformement a l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement a un mediateur. A defaut d'accord amiable, les tribunaux competents seront ceux du lieu de residence du consommateur ou, au choix de ce dernier, du siege social du vendeur.
ARTICLE 11 - SERVICE CLIENT
Pour toute question, demande d'information ou reclamation, le client peut contacter le service client par email a l'adresse : contact@1001moi.com. Delai de reponse : 48 heures ouvrees maximum.
Conditions générales
Contact
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Les ebooks sont clairs et très utiles, livraison rapide et service impeccable.
Marie L.
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